Class Action : victorius, la FNAUT fait partie des 15 associations agréées par l’Etat pour engager une procédure d’action de groupe

ClassAction Victoire, on l’espérait en janvier dernier,  voilà que ça devient concret. La loi Hamon instaure enfin la possibilité d’action de groupe en France (appelée « class action » aux USA), mais on notait en janvier la restriction suivante : ces actions ne pouvaient être initiées que par des associations de défense des consommateurs agréées par l’état. Or l’excellent blog « les décodeurs » du Monde, nous informe que la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) fait partie des 15 associations agréées par l’Etat pour engager une procédure d’action de groupe (cf. liste exhaustive ici). On imagine donc que des procédures pourraient être engagées à l’égard de la SNCF, de la RATP, mais aussi du STIF ?

C’est Céline qui va faire moins la maline, sur son blog officiel. D’ailleurs, on en vient presque à se demander si ce n’est pas pour cette raison que les alertes ne sont émises désormais que lorsque le problème est imputable à un usager. Alors Céline, on ne veut pas tendre le bâton pour se faire battre ? On a peur ? Mmmmh ?

Reste néanmoins à rassembler les preuves, et ce ne sont pas les publications des statistiques de ponctualités du STIF qui vont nous aider (en amélioration pour la ligne B parait-il). A ce sujet, je vous rappelle les excellentes études de Jeannot91, mettant en doute la bonne foi de ces statistiques. Dans tous les cas, nous tenons à la disposition de la FNAUT l’ensemble de nos études, ainsi que nos statistiques de dysfonctionnement et toutes les preuves associées (les alertes RATP-SNCF).

Reste aussi à chiffrer le préjudice, et là, ce sera coton également.

A suivre…

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3 commentaires sur “Class Action : victorius, la FNAUT fait partie des 15 associations agréées par l’Etat pour engager une procédure d’action de groupe

  1. Merci, Gilles, merci… Je te rappelle que tu as aussi participé à cette étude!

    Ils sont futés, au STIF : ils ont groupé les qualités de service pour Juin et Juillet… Rien depuis début Juillet, et là : pan! Deux d’un coup…

    Et ce qui est encore plus étonnant, c’est que pour le mois de Juin, malgré 20 jours de grèves côté SNCF avec les merdouilles qu’on a toutes et tous vécus, le STIF annonce une pontualité globale de… 87,2 Exactement la même qu’au mois de Mai! Droit dans ses bottes, le STIF…

    C’est pas fort, ça? Bidonnage? Qui a dit bidonnage… De quoi se bidonner, effectivement… En fait non, c’est pas si drôle que ça

    Allez, un peu de boulot ces prochains jours, pour vous donner les facteurs « adaptatifs » pour les mois de Juin et Juillet, que le STIF aura injecté…

    Et STIFATOR est disponible sur simple demande (et gratos en plus!)

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