On en avait rêvé, Hamon l’a fait, et Que Choisir passe à l’action

parisien

Allez, après presque un an, je sors exceptionnellement de mon silence pour fêter avec vous ce grand évènement, annoncé par le Parisien hier soir : L’association UFC-Que choisir a déposé mercredi trois recours au tribunal administratif de Paris contre la SNCF, la RATP et la région.

On en avait rêvé à la création de ce blog, la loi Hamon l’avait permis, et enfin, victoire, une association passe à l’action. Les suiveurs de ce blog pourront se délecter dans l’article du Parisien, de quelques éléments croustillants qui feront chaud au cœur de Jeannot, je cite : Dans le collimateur de l’association : le calcul inefficace des retards des RER et TER en Ile-de-France, résultat d’un mode de calcul biaisé et l’absence d’indemnisation automatique des voyageurs en cas de retards récurrents -à l’exception des périodes de grèves où l’offre est réduite de 40 à 67%.

Par son verbe, l’association s’en prend aussi bien aux transporteurs qu’à l’hypocrisie des élus, en période pré-électorale, dixit le président de l’UFC-Que-Choisir Alain Bazot qui dénonce « l’hypocrisie et les promesses de gascon  de candidats qui se moquent des usagers! ».  Une baffe pour ces feignasses de barons régionaux, ça fait toujours plaisir, alors il ne faut pas s’en priver.

Bonne lecture à tous, et espérons enfin l’amélioration de nos conditions de transports par un coup de pied bien senti dans la fourmilière endormie. Comme le dit l’adage, on n’est jamais si bien servi que par soi-même (comprendre ici par nos représentants associatifs, en tant qu’usager et non par nos élus).

Mathieu, alias Gilles Cébé

 

Class Action : victorius, la FNAUT fait partie des 15 associations agréées par l’Etat pour engager une procédure d’action de groupe

ClassAction Victoire, on l’espérait en janvier dernier,  voilà que ça devient concret. La loi Hamon instaure enfin la possibilité d’action de groupe en France (appelée « class action » aux USA), mais on notait en janvier la restriction suivante : ces actions ne pouvaient être initiées que par des associations de défense des consommateurs agréées par l’état. Or l’excellent blog « les décodeurs » du Monde, nous informe que la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) fait partie des 15 associations agréées par l’Etat pour engager une procédure d’action de groupe (cf. liste exhaustive ici). On imagine donc que des procédures pourraient être engagées à l’égard de la SNCF, de la RATP, mais aussi du STIF ?

C’est Céline qui va faire moins la maline, sur son blog officiel. D’ailleurs, on en vient presque à se demander si ce n’est pas pour cette raison que les alertes ne sont émises désormais que lorsque le problème est imputable à un usager. Alors Céline, on ne veut pas tendre le bâton pour se faire battre ? On a peur ? Mmmmh ?

Reste néanmoins à rassembler les preuves, et ce ne sont pas les publications des statistiques de ponctualités du STIF qui vont nous aider (en amélioration pour la ligne B parait-il). A ce sujet, je vous rappelle les excellentes études de Jeannot91, mettant en doute la bonne foi de ces statistiques. Dans tous les cas, nous tenons à la disposition de la FNAUT l’ensemble de nos études, ainsi que nos statistiques de dysfonctionnement et toutes les preuves associées (les alertes RATP-SNCF).

Reste aussi à chiffrer le préjudice, et là, ce sera coton également.

A suivre…

envelope

Class actions ou actions de groupe : une avancée avec la loi Hamon ?

ClassAction La loi Hamon sur la consommation était examinée en 2ème lecture au Sénat ce mardi 28 janvier 2014 (cf. article de l’Express).

Parmi bon nombre de dispositions très pratiques pour les consommateurs que nous sommes, une en particulier mérite notre attention sur ce blog : celle relative aux actions de groupe, c’est-à-dire les « class action » en vigueur depuis longtemps aux États-Unis. Elle établit la possibilité de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs s’estimant lésés.

Bien sûr, il va falloir étudier de près le périmètre d’application de cette disposition. En particulier, je doute qu’un service public comme les transports en commun puisse faire partie du périmètre. De surcroît, des précautions semblent avoir été prises pour éviter d’aiguiser l’appétit de cabinets d’avocat qui pourraient spontanément monter des dossiers pour proposer leur service à des communautés d’intérêt, comme on l’observe dans d’autres pays. Ainsi, tout recours en justice devra être mené par l’une des 16 associations agréées de défense des consommateurs et seuls les membres de professions judiciaires dont les honoraires sont règlementés, comme les huissiers, pourront assister les associations de consommateurs.

La première étape va être donc de consulter ces associations pour voir s’il y a moyen de demander réparation pour les plus de 800 000 usagers du RER B quotidiennement lésés par ce service de transport défectueux mais néanmoins tarifé, que nous propose le STIF.

A suivre…

Pilotin